Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions
Les arrêtés préfectoraux sont des actes administratifs pris par le préfet ou ses services, concernant la commune de Sand. Ils sont publiés ici pour information des habitants. 3 arrêté(s) disponible(s).
Annexe 1
Annexe 2