🏢 Arrêtés Préfectoraux

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Les arrêtés préfectoraux sont des actes administratifs pris par le préfet ou ses services, concernant la commune de Sand. Ils sont publiés ici pour information des habitants. 3 arrêté(s) disponible(s).

Arrêté préfectoral - information des acquéreurs et des locataires
📅 13 octobre 2026 — Mis en ligne le 22 octobre 2026

Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions

Annexe 1 de l'arrêté préfectoral - information des acquéreurs et des locataires
📅 13 octobre 2026 — Mis en ligne le 22 octobre 2026

Annexe 1

Annexe 2 de l'arrêté préfectoral - information des acquéreurs et des locataires
📅 13 octobre 2026 — Mis en ligne le 22 octobre 2026

Annexe 2