⚖️ Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination	Commune de Sand
Forme juridique	Commune (collectivité territoriale française)
Siège social	2 rue du Général Leclerc, 67230 SAND
SIRET / SIREN	XXX XXX XXX XXXXX
Téléphone	03.88.74.41.62
Email	mairie@commune-sand.fr
Horaires d'ouverture	Lundi et mercredi de 8h à 12h / Vendredi de 8h à 16h en continu / Fermé le mardi et jeudi

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III de la LCEN, le directeur de la publication est la personne physique ou morale qui a le contrôle éditorial du site.

Directeur de la publication	Le Maire de Sand
Responsable de la rédaction	Secrétariat de la Mairie de Sand
Contact éditorial	mairie@commune-sand.fr

3. Conception et réalisation technique

Webmaster	Xlence Informatique
Contact technique	contact@xlence-informatique.fr
Site	https://xlence-informatique.com
Date de création	2024
Dernière mise à jour	2026

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	1007
Site web	https://www.ovh.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (structure, textes, images, logotypes, sons et vidéos) est la propriété exclusive de la Commune de Sand et/ou de ses prestataires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Commune de Sand.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles.

Données collectées

Ce site collecte des données dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, email et message — utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
• Statistiques de fréquentation : des données anonymisées (type d'appareil, page visitée, date/heure approximative) sont collectées pour améliorer le site. Aucune adresse IP n'est stockée.
• Cookies : des cookies techniques sont utilisés pour le bon fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences). Voir le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : mairie@commune-sand.fr

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

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Cookie	Finalité	Durée
cookies_consent	Mémorise votre choix concernant les cookies (accepté / refusé)	180 jours
ecran_res	Résolution d'écran anonyme (statistiques de fréquentation)	30 jours
Session PHP	Sécurité du formulaire de contact (anti-spam, CSRF)	Session

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies (cela peut réduire certaines fonctionnalités).

8. Accessibilité

La Commune de Sand s'engage à rendre son site accessible conformément aux référentiels d'accessibilité numérique. Ce site met en œuvre les recommandations des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 et du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à des contenus ou des services, contactez-nous : mairie@commune-sand.fr

9. Responsabilité et liens externes

La Commune de Sand s'efforce de maintenir les informations publiées à jour, sans garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. Elle décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du site.

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