Avis d’Enquête Publique

 

Commune de SAND

 

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

 

 

Par arrêté municipal du 2 Mai 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme pour une durée de 34 jours consécutifs, du vendredi 9 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017 inclus.

 

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • la suppression de la zone Ux située rue de Westhouse en entrée de ville Est, pour son intégration en zone Ub ;

  • l’adaptation de l’emplacement réservé n°6 ;

  • l’évolution de la réglementation liée aux toitures en zones Ua, Ub et IAU (article 11) ;

  • l’évolution de la réglementation liée à l’implantion des bâtiments et équipements publics en zone U (articles 6 et 7) ;

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Monsieur Loïc PRUVOST, Conseiller clientèle, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Le siège de l’enquête est la mairie de SAND.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

          - Lundi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00

- Vendredi de 8h00 à 16h00

 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire « Préambules SAS », à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/324

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

- Vendredi 9 juin 2017 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 23 juin 2017 de 18h00 à 20h00

- Mercredi 12 juillet 2017 de 9h00 à 12h00

 

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie

  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 2 rue du Général leclerc à 67230 SAND.

  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-sand@wanadoo.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification n°2 du P.L.U. est la commune de SAND représentée par son Maire Monsieur Denis SCHULTZ et dont le siège administratif est situé 2 rue du Général leclerc à 67230 SAND. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.


Enquête Publique - modification n°2 du PLU


Communiqué relatif à l'action de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67)

pdf/communique-en-faveur-de-l-accession-a-la-propriete---adil.pdf

-
 

Denis Schultz, conseiller départemental du canton d'Erstein tiendra une permanence entre 9 h et 11 h 30 en mairie de Sand le samedi matin tous les 15 jours. Pour prendre RV appeler le 03 88 76 69 37 ou par mail : denis.schultz@bas-rhin.fr

En cas d'urgence, il est possible de le joindre aussi en dehors des permanences.

 

 

 

ENQUETE DE BESOIN EN HABITAT ET SERVICES AUX HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENFELD ET ENVIRONS

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Les élus de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs se mobilisent pour envisager l’habitat de demain dans notre territoire, anticiper ses nécessaires évolutions et inventer de nouvelles formules pour bien vivre ensemble. Les élus souhaitent proposer des solutions adaptées au territoire et aux besoins de ses habitants.

Cette réflexion ne peut pas être véritablement menée sans un recensement aussi précis que possible des besoins réels de la population.

Pour ce faire, l’association APIS Alsace a été chargée de réaliser une étude des besoins auprès de la population résidant dans la Communauté de Communes de Benfeld et Environs.

Dans l’optique de favoriser l’émergence d’un habitat intergénérationnel, nous avons volontairement ciblé un public de jeunes actifs (25 - 40 ans) dont une bonne partie est confrontée au défi de s’installer dans un logement de manière pérenne.

Vous avez ainsi été sélectionné(e) et nous vous remercions d’avance pour votre participation. Les élus ont besoin de votre aide pour construire les projets de demain.

Vous pouvez remplir le questionnaire en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 en vous rendant à la page Internet de votre commune ou à celle de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs aux adresses suivantes :

 

http://www.commune-sand.fr

http://www.cc-benfeld.fr

https://docs.google.com/forms/d/1UHutAQ4C6sz8T1jzxjUqBhHpetbiRSzUGlB790kSVp4/viewform?c=0&w=1&usp=mail_form_link

 

Le questionnaire sera anonyme et les informations recensées resteront confidentielles. Le fait de répondre à cette enquête, non obligatoire, nous permettra de mieux connaître la population et d’identifier au mieux ses besoins en termes d’habitat et de services dans notre territoire.

Votre mairie et l’association APIS Alsace restent à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous pouvez vous adresser, en cas de besoin, à :

 

 

Boyan MITOV, Chargé opérationnel de l’étude

Association APIS Alsace

mitov.boyan@msa-services.fr

Tél. : 03 68 09 79 55

 

Comptant sur votre collaboration, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

 

 


Enquête publique sur le projet de modification n° 3 du SCOTERS (Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg) du 26 octobre 2015 au 25 novembre 2015


Arrêté préfectoral relatif aux statuts de l'association Foncière de Sand

pdf/ap-sand.pdf


Nouveaux horaires des écoles

Pour la maternelle

De 8H15 à 11H30 et de 13H45 à 15H45

Le mercredi : De 8H30 à 11H30

Pour l'élémentaire :

De 8H15 à 11H40 et de 13H40 à 15H30

Le mercredi : De 8H15 à 11H15


CORPORATION DES MAITRES-RAMONEURS DU BAS-RHIN
Espace Européen de l’Entreprise – 2 allée d’Oslo – 67300 SCHILTIGHEIM
Tél. 03 88 26 16 17 – Fax 03 88 26 00 45 – uca67@wanadoo.fr


Destinataire : Madame ou Monsieur le Maire
Schiltigheim le 16 novembre 2015
Madame ou Monsieur le Maire,
L’activité de ramonage touche particulièrement à la sécurité des personnes et des biens.
Les entreprises de ramonage assurent depuis des décennies un service de proximité permettant de garantir la sécurité des clients mais aussi de vos citoyens.
Or, il n’est pas de sécurité sans qualification.
Notre Corporation a toujours été vigilante sur ce point, et il est important de rappeler que le nombre de sinistres incendie ou liés au monoxyde de carbone est inférieur en Alsace à la moyenne nationale, même s’il faut observer une augmentation de ces sinistres au cours des derniers mois. Ces constats doivent inciter tous les partenaires concernés à une vigilance accrue.
Nous rappelons que le ramonage est obligatoire au moins 1 fois par an pour les combustibles gazeux et 2 fois par an pour les combustibles solides et liquides, quelque soit la quantité utilisée.
Nous vous transmettons ci-joint la liste des entreprises de notre Corporation, ayant les qualités requises pour exercer l’ensemble des prestations liées au ramonage.
Ces entreprises mettent à disposition pour l’ensemble de leur personnel des cartes professionnelles justifiant de leur appartenance à la société membre de la corporation.
Nous vous laissons le soin de porter cette liste à vos administrés par tout moyen que vous jugerez opportun : bulletin municipal, tracts et affiches, panneaux d’affichage électronique, site Internet.
Nous restons à votre disposition pour toute information, et vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire, nos meilleures salutations.
Bruno ZIMMERMANN
Président


ALLMENDINGER ROBERT
STE J.& R. ALLMENDINGER SARL
23 RUE DE LIEPVRE
67100 STRASBOURG
03.88.34.08.14
contact@allmendinger.fr


ANTONI ALAIN
RAMONAGE GROSS SAS
10 RUE OTTMANN
67100 STRASBOURG
03.88.39.64.42
ramonage.gross@wanadoo.fr


BITZ ALEXANDRE
RAMONAGE GIEDENGER SARL
31 RUE DES TILLEULS
67470 MOTHERN
03.88.94.39.54 07.88.07.06.38
-
BOISSIER CHRISTIANE
STE RAMONAGE BOISSIER
6A RUE DE LA CONCORDE
67110 NIEDERBRONN LES BAINS
03.88.09.08.26
christiane-K@orange.fr


ELLWANGER GERARD
ENTREPRISE DE RAMONAGE
19 RUE DES VIGNES
67360 MORSBRONN LES BAINS
03.88.09.34.25
ellwanger.g@outlook.fr
 

ENGEL MARCEL
RAMONAGE ENGEL MARCEL ET FILS
40 ROUTE DE SELESTAT
67600 MUSSIG
03.88.85.31.13
ramonage@sarl-engel.fr


FISCHER CHRISTOPHE
RAMONAGE SARL FISCHER
14 ROUTE D'OBERMODERN
67330 BOUXWILLER
03.88.70.76.74
info@ramonage-fischer.fr


IGERSHEIM MARC
RAMONAGE STRAUB-FILS SARL
19 RUE DES PRES
67140 BARR
03 88 58 16 20
marc.iger@wanadoo.fr


JOESSEL CHRISTIAN
CHRIS RAMONAGE
1 RUE DE LA FORET
67130 MUHLBACH/BRUCHE
03.69.73.18.32
chris.ramonage@sfr.fr


KAUFFENSTEIN JEAN-LOUIS
RAMONAGE ALSACE NORD SARL
42 RUE PRINCIPALE
67700 OTTERSWILLER
03.88.91.66.72
ramonage.alsacenord@wanadoo.fr


KOEST ANDRE
ENTREPRISE DE RAMONAGE
7 RUE SAINTE MONTEE
67260 SARRE-UNION
03.88.00.10.58
-
MECKES BERNARD
RAMONAGE FLORENCE
13 RUE DES GRIVES
67330 NEUWILLER LES SAVERNE
03 88 70 09 75
florence.ramonage@orange.fr


MEYER AUDREY
RAMONAGE MEYER RICHARD SARL
70 GRAND RUE
67110 GUNDERSHOFFEN
03.88.54.38.73
ramonage.meyer@orange.fr


PAULEN J.MARC
ETS BRANDL ET KNIPPER
114 RUE BOECKLIN
67000 STRASBOURG
03.88.31.12.73
brandl.knipper@wanadoo.fr


PUDELKO ERIC
RAMONAGE DE L'ILL SARL
8 RUE DE LIMERSHEIM
67150 ERSTEIN
03 88 98 27 60
ramonage.ill@orange.fr


ROLLHAUS PATRICK
EURL ROLLHAUS
13 RUE DE L'ABATTOIR
67300 SCHILTIGHEIM
03.88.33.16.68
patrick.rollhaus@wanadoo.fr


SONNTAG MARC
SONNTAG ALFRED ET FILS SARL
25 RUE DE ROHRWILLER
67240 BISCHWILLER
03.88.63.11.15
-
ZIMMERMANN / DORN / MARTIN
BRUNO / OLIVIER / MICHEL
HERISSON 67
8B RUE ICARE
67960 ENTZHEIM
03 88 35 65 44
contact@herisson67.fr

 

 


Statuts Association Foncière de Remembrement de Sand

pdf/sand-0.pdf


Avis d'enquête publique

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de remembrement de terrains situés à Sand au lieu-dit "Mittelfeld" et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriétés, des charges et des servitudes y attachés ainsi que la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires. L’enquête se déroulera du lundi 14 septembre 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête  à la mairie de Sand, 2, rue du Général Leclerc 67230 SAND. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les observations éventuelles pourront être soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la commune ou au commissaire enquêteur à la Mairie de Sand, 2, rue du Général Leclerc 67230 SAND qui les joindra au registre soit présentées directement au commissaire enquêteur.

Mme Marie KAM-LARQUE, désignée Commissaire Enquêteur par arrêté du Maire en date du 8 juillet 2015 sera présente à la mairie de Sand pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • lundi 14 septembre 2015 de 9h à 12 h
  • mercredi 23 septembre 2015 de 14h à 17h
  • vendredi 2 octobre 2015 de 13h à 16h.


 

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Sand pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

le Maire, Denis SCHULTZ


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